Mentions légales

​Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site https://mariebuchy.fr, ci-après nommé le « service » et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site https://mariebuchy.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Marie Buchy et l’utilisateur.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Éditeur du site

Le site https://mariebuchy.fr est édité par :

Marie Buchy
Avenue Long Barri, 04110 Reillanne
Tel : 06 29 51 72 90

CAE Mosaïque
SIREN : 501 196 398
RCS Manosque
TVA Intracom FR 63501196398

Création du site web

Le site https://mariebuchy.fr (webdesign, développement WordPress) a été créé par :

Cocotte web
Florence Bessada
Maison des métiers du livre, 4 Avenue de l’Observatoire, 04300 Forcalquier
Tel : 06 22 31 10 35
Mail : contact@cocotteweb.com
https://cocotte-web.com

Hébergement

Le site https://mariebuchy.fr est hébergé par :

o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Tel : 04 44 44 60 40
Mail : support@o2switch.fr

Propriété intellectuelle

Marie Buchy informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété de Marie buchy.

Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable de Marie Buchy.

Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l’article L335–2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.

Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Marie Buchy met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Marie Buchy ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.

Marie Buchy se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Limites de responsabilité

Le site https://mariebuchy.fr comprend des informations dans le domaine de la psychothérapie.

Marie Buchy ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Marie Buchy, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.

Si https://mariebuchy.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers, dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que Marie Buchy n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à indemniser Marie Buchy de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du service.

Force majeure

La responsabilité de Marie Buchy ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Évolution du présent contrat

Marie Buchy se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des informations légales disponible sur le site https://mariebuchy.fr

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du service par l’utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.

En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.